Jean-Pierre Pont

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanPierrePont
  • Site web : http://www.jeanpierrepont.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jppontdepute@orange.fr
  • jean-pierre.pont@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-mer 03 91 21 88 49
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Jean-Claude Briffault
  • Mme Martine Ricordeau
  • Mme Stéphanie Boulanger

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-guinée-bissao (président)
  • Groupe d'amitié france-maurice (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-erythrée (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-république du paraguay (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (secrétaire)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat consacré à l'europe (1 intervention)
• Prorogation de l'État d'urgence sanitaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (12 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (141 interventions)
• Interdiction effective de la pêche électrique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
163	Total	2271
144	adoptés	1271
0	rejetés	138
11	tombés	104
5	retirés	432
2	non soutenus	55
0	irrecevables	182
1	en attente	89

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/11/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 03/11/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance ...
• 15/10/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilanc...
• 07/09/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urg...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/12/18 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux corridors maritimes

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 16/11/21 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 05/11/21 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
• 05/11/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/01/21 : Conséquences de l'accord du brexit sur la filière de la pêche
• 01/10/19 : Brexit
• 19/02/19 : Pêche électrique
• 15/05/18 : Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/05/21 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Pénurie de matériaux)
• 03/11/20 : Secrétariat d'état aux affaires européennes (aquaculture et pêche professionnelle)
• 01/10/19 : Ministère de la justice (justice)
• 21/05/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 13 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 27 juin 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (vice-président du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)