Jean-Pierre Pont

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanPierrePont
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.jeanpierrepont.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.pont@assemblee-nationale.fr
  • jppontdepute@orange.fr
• Par courrier :
  • 11 Rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-mer 03 91 21 88 49
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Jean-Claude Briffault
  • Mme Martine Ricordeau
  • Mme Stéphanie Boulanger

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-guinée-bissao (président)
  • Groupe d'amitié france-maurice (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-erythrée (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-république du paraguay (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (secrétaire)
  • Groupe d'études lutte contre les addictions (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Interdiction effective de la pêche électrique (1 intervention)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
• Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2	Total	1156
1	adoptés	588
0	rejetés	85
0	tombés	68
0	retirés	259
1	non soutenus	31
0	irrecevables	93
0	en attente	32

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/07/19 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une...
• 25/06/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 14/12/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 06/12/18 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/12/18 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux corridors maritimes

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/10/19 : Brexit
• 19/02/19 : Pêche électrique
• 15/05/18 : Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer
• 13/03/18 : Taxes douanières aux États-unis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/10/19 : Ministère de la justice (justice)
• 21/05/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 21/05/19 : Ministère de l'action (sécurité sociale)
• 18/12/18 : Ministère de l'action (impôt sur la fortune immobilière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (vice-président du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)