Jean-Pierre Pont

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanPierrePont
  • Site web : http://www.jeanpierrepont.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.pont@assemblee-nationale.fr
  • jppontdepute@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 11 Rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-mer 03 91 21 88 49
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Boulanger
  • M. Jean-Claude Briffault
  • Mme Martine Ricordeau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre)
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-guinée-bissao (président)
  • Groupe d'amitié france-maurice (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-erythrée (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-république du paraguay (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-président)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (secrétaire)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
• Interdiction effective de la pêche électrique (1 intervention)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
• Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2	Total	1514
1	adoptés	719
0	rejetés	119
0	tombés	78
0	retirés	324
1	non soutenus	42
0	irrecevables	133
0	en attente	99

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/07/19 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une...
• 25/06/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 14/12/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 06/12/18 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/12/18 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux corridors maritimes

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/10/19 : Brexit
• 19/02/19 : Pêche électrique
• 15/05/18 : Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer
• 13/03/18 : Taxes douanières aux États-unis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/10/19 : Ministère de la justice (justice)
• 21/05/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 21/05/19 : Ministère de l'action (sécurité sociale)
• 18/12/18 : Ministère de l'action (impôt sur la fortune immobilière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (vice-président du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)