Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 311 (Non soutenu)

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Titre

Au titre du projet, substituer au mot :

« vigilance »

les mots :

« surveillance et de contrôle ».

Exposé sommaire :

Le titre de ce projet de loi n’indique pas clairement son contenu. Or, il s’agit bien d’instaurer un régime de surveillance et de contrôle sanitaire des citoyens par la prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire et par de mesures gravement attentatoires aux libertés comme le passe sanitaire, alors que la situation sanitaire ne justifie ni la mise en œuvre de ces mesures aujourd’hui, ni leur prorogation au 31 juillet prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.