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Proposés | Signés | |
---|---|---|
145 | Total | 187 |
1 | adoptés | 1 |
24 | rejetés | 27 |
2 | tombés | 4 |
28 | retirés | 28 |
23 | non soutenus | 29 |
30 | irrecevables | 43 |
37 | en attente | 55 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Motion de censure - Suite à ses propos du 04/11/2022, Aristide a dit le 07/11/2022 :
C'est vrai que les Français ont été lucides sur ce coup, et en cas de dissolution, ça risque d'être pire pour Macron à l'assemblée ensuite.
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°16759, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
Monsieur le Député, merci de votre intervention. Quels sont les arguments motivant l'irrecevabilité de votre amendement N° 16759. A ce jour nous comptons plus de 10000 personnes privées de toutes ressources, pension d'invalidité et complémentaire de prévoyance à cause du décret n° 2022-257 du 23 ...
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