Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629

Amendement N° 86 (Irrecevable)

Publié le 8 novembre 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports+10 000 0000+10 000 0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines-10 000 0000-10 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres par les mesures suivantes :

- Mise en œuvre d’un éco-PTZ pour l’achat de véhicules propres, garanti par l’Etat pour les ménages modestes ;

- Renforcement des aides à l’acquisition, y compris des vélos.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 M€ en AE et CP le programme 174 “énergie, climat et après-mines” pour augmenter de 10 M€ en AE et CP le programme 203 "Infrastructures et services de transports”.

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