Lutte contre la désertification médicale — Texte n° 477
Amendement N° 16 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’un amendement de cohérence pour supprimer les gages d’une mesure qui ne doit pas être adoptée.
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