Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 618 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 319 369 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Cattin.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« covid-19 »,

insérer les mots :

« , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de continuer à appliquer le passe sanitaire au détriment du passe vaccinal que prévoit ce projet de loi. Plutôt qu'obliger l'ensemble de la population à partir de 12 ans à présenter un passe vaccinal pour l'accès à tous les lieus publics ou presque, pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées comme, par exemple, l'obligation vaccinale des personnes fragiles et/ou âgées, susceptibles d'attraper une forme grave de la maladie, ce qui n'est pas le cas d'une immense majorité de la population ? Le passe sanitaire, en autorisant d'autres formes de justification que la seule vaccination, est plus adapté.

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