Jacques Cattin

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Viticulteur négociant
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JCattin2017
  • Site web : http://www.jacques-cattin.fr
  • Site web : http://www.jacquescattin2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jacques.cattin@assemblee-nationale.fr
  • contact@jacques-cattin.fr
• Par courrier :
  • 6 grand rue 68230 Turckheim
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Luc Wauthier
  • Mme Rosalie Fornara
  • Mme Cécile Mamprin
  • M. Nicolas Dryll
  • Mme Denise Buhl

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-japon (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-inde (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (secrétaire)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (co-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études lutte contre les addictions (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (secrétaire)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Collectivité européenne d'alsace (10 interventions)
• Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
88	Total	5649
2	adoptés	143
20	rejetés	3144
5	tombés	273
2	retirés	593
50	non soutenus	870
7	irrecevables	505
2	en attente	121

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 17/04/19 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus...
• 01/12/17 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
• 23/10/17 : Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail s...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/19 : Concession hydro-électrique du lac noir d'orbey
• 23/10/18 : Exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers
• 20/12/17 : Péremption des denrées de l'aide alimentaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/08/19 : Ministère de l'agriculture (chambres consulaires)
• 30/07/19 : Ministère des solidarités (retraites)
• 23/07/19 : Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires (logement)
• 23/07/19 : Ministère de l'économie (taxe sur la valeur ajoutée)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 14 avril 2018 au 15 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 15 février 2018 au 23 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)