Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° CF34 (Adopté)

(1 amendement identique : 37 )

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui vise à exonérer d'IFI, sous certaines conditions, les propriétaires de monuments historiques à hauteur de 75 % de leur valeur.

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