Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD120 (Retiré)
Publié le 14 avril 2018 par : Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et en poursuivant des objectifs de qualité urbaine, architecturale et environnemental ».
Exposé sommaire :
Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d'aménagement.
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