Jean-Luc Fugit

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 27 novembre 1969 (56 ans) à Rodez (Aveyron)
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Jean_LucFUGIT
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.jeanlucfugit.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Luc.Fugit@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 3 Allée Marianne 69700 GIVORS 0962591474

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Discussion des articles (projet de loi), rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (117 interventions)
• Supprimer les zones à faibles émissions mobilité (13 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (7 interventions)
• Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
174	Total	1305
85	adoptés	404
7	rejetés	61
20	tombés	65
18	retirés	227
2	non soutenus	20
19	irrecevables	169
23	en attente	359

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/24 : Rapport d'information Les débris spatiaux
• 03/04/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 03/04/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 11/03/24 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/02/24 : Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
• 23/01/24 : Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/03/23 : Classement du collège lucie-aubrac à givors en rep+
• 29/11/22 : Conférence ministérielle européenne sur l'avenir de l'écosystème spatial
• 26/07/22 : Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/05/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)
• 11/10/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)
• 02/08/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (automobiles)
• 26/07/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (professions et activités immobilières)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Conseil supérieur de l'énergie (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (membre du 11 mai 2023 au 1er février 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (vice-président du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 29 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (vice-président du 8 février 2023 au 19 avril 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire du 1er juillet 2022 au 8 avril 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)