Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD33 (Rejeté)
Publié le 14 avril 2018 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Duby-Muller.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire :
Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d'aménagement.
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