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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE391 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CD33 CE1476 CE2330 CE256 CE79 )

Publié le 14 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine.

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Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 5

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concerté.

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