Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1591 (Retiré)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre-David, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto, M. Thierry Robert.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après l'article 39
I. – Compléter l'alinéa 2 de l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitat par les mots : « , ainsi que des jeunes actifs dans une limite de 20 % »
II. – En conséquence, à l'alinéa premier de l'article L. 631‑12 du même code, après le mot : « stage, », insérer les mots « des jeunes actifs dans une limite de 20 % »
Exposé sommaire :
Le logement des jeunes est une préoccupation pour l'État. A cet égard, l'ensemble des mesures figurant dans le projet de Loi ELAN pourrait être complété par des dispositions facilitant le logement des jeunes actifs en leur permettant notamment l'accès à certaines résidences collectives. Les résidences collectives répondraient ainsi mieux aux attentes des jeunes et à la réalité de la mobilité professionnelle. Cette mesure permettrait également aux gestionnaires d'optimiser le remplissage et en conséquence, l'équilibre économique de ces résidences.
Cet amendement propose donc d'autoriser l'accueil de jeunes actifs dans des résidences collectives (résidences sociales, logements-foyers et résidences universitaires) dans une limite de 20 % afin, dans le même temps, de ne pas défavoriser les autres populations éligibles à ces logements.
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