Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Amendement N° 762 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 343 833 979 )

Publié le 16 avril 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.

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Exposé sommaire :

La règlementation relative à l'immigration et au droit d'asile nécessite un véritable débat parlementaire et s'oppose donc au recours aux ordonnances.

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