Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 341 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Lorion, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 octodecies
Au sixième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code du commerce, après le mot : « circulaire » sont insérés les mots : « , de l'alimentation responsable ».
Exposé sommaire :
La RSE permet aux entreprises volontaires de contribuer aux enjeux du développement durable. L'introduction d'une préoccupation en matière d'alimentation responsable et durable (choix de produits définis à l'article 11, cuisine faite sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) serait cohérent avec les objectifs de la RSE.
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