Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AC78 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Acquaviva.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, de la collectivité de Corse et des collectivités d'outre-mer sur proposition de leur assemblée délibérante respective auprès des commissions mentionnées à l'article L. 6113‑3 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'intégrer dans ce projet de loi une possibilité d'adaptation des référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle aux spécificités de chaque territoire régional et collectivités à statut particulier.
Cet amendement propose que ces adaptations soient proposées par les assemblées délibérantes.
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