Amendement N° AS1045 (Non soutenu)

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992. D'une durée comprise entre un et trois ans, l'apprentissage participe à la formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans tout en renforçant leur employabilité. Pour les administrations, il présente de nombreux avantages : leur fournir un vivier d'agents dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines ; leur permettre de valoriser l'action publique en général et le savoir-faire des maîtres d'apprentissage en particulier ; contribuer à la formation des jeunes et à la lutte contre le chômage.

Cependant, comme en témoigne les rapports de l'IGAS, du Sénat ou du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l'apprentissage demeure encore faible dans la fonction publique et en deçà des objectifs fixés par les gouvernements successifs.

Un obstacle majeur au développement de l'apprentissage dans la fonction publique, et l'absence de débouché pour les apprentis, puisque l'accès à un emploi public demeure soumis à un concours.

Et lorsque les apprentis choisissent de passer ce concours, aucune adaptation n'est prévue concernant les épreuves d'admissibilité. En cas de réussite, les anciens apprentis ne bénéficient ni d'une reprise d'ancienneté ni d'un droit supplémentaire pour leur retraite.

Ainsi, comme le souligne Jacky Richard, conseiller d'État, dans un rapport d'avril 2015, « les perspectives offertes aux jeunes apprentis accueillis par des employeurs publics sont souvent dissuasives.

C'est pourquoi afin de surmonter cet obstacle et développer l'emploi des jeunes, cet amendement proposer d'expérimenter des voies d'accès à la fonction publique réservées aux anciens apprentis (intégration directe à l'issue du contrat d'apprentissage, organisation d'un examen professionnel spécifique, etc.).