Danielle Brulebois

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 4 juillet 1947 (76 ans) à Longwy sur le Doubs (Jura)
• Profession : Retraitée de l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @dbrulebois

Contact

• Par e-mail :
  • Danielle.Brulebois@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 22 Rue des Écoles 39000 Lons-Le-Saunier 0384247495
• Collaborateurs :
  • M. Vincent Thommelin
  • Mme Nathalie Coron
  • M. Michaël Miel-Margeretta
  • Mme Marianne Chambard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre)
  • Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Conseil national de l'industrie (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (secrétaire)
  • Groupe d'études attractivité économique et export (vice-présidente)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (secrétaire)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)
  • Groupe d'études pastoralisme (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (2 interventions)
• Discussion des articles (1 intervention)
• Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
617	Total	2112
41	adoptés	356
35	rejetés	155
48	tombés	134
141	retirés	380
125	non soutenus	228
139	irrecevables	425
88	en attente	434

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/10/23 : Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 11/10/23 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/09/23 : Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de...
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidari...
• 04/07/23 : Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau des...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/12/23 : contre l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
• 06/12/23 : contre l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
• 06/12/23 : contre l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
• 06/12/23 : contre l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/05/23 : Oubliés du ségur de la santé
• 07/02/23 : Routes nationales non concédées aux départements
• 07/02/23 : Grèves dans les transports
• 25/10/22 : Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/12/23 : Ministère de la santé (santé)
• 14/11/23 : Ministère de la transition écologique (logement)
• 24/10/23 : Ministère de la transformation
• 26/09/23 : Ministère de l’économie (moyens de paiement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 8 février 2023 au 19 avril 2023)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 31 janvier 2023 au 13 avril 2023)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (membre du 20 octobre 2022 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études attractivité économique et export (membre du 8 mars 2023 au 31 mars 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 26 juillet 2022)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)