Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL123 (Adopté)

Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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À l'alinéa 3, substituer au mot :

« parlementaires »,

les mots :

« députés et sénateurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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