Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Page Facebook
  • Site web : https://yaelbraunpivet.fr
  • Site web : http://instagram.com/yael.braunpivet

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.65.81
• Collaborateurs :
  • Mme Valérie Singer
  • M. Marc Lerouge
  • M. Romain Pinchon
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel
  • M. Tanguy Buche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (rapporteure)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conseil économique social et environnemental, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
• Prorogation du code de la sécurité intérieure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (34 interventions)
• Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
216	Total	1394
180	adoptés	877
2	rejetés	25
17	tombés	73
7	retirés	227
5	non soutenus	11
2	irrecevables	70
3	en attente	111

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/04/19 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 10/07/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/04/18 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/03/19 : Situation dans les prisons
• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/07/20 : Ministère de la justice (Internet)
• 28/07/20 : Ministère de la justice (baux)
• 10/03/20 : Ministère de l’économie (banques et établissements financiers)
• 25/02/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (co-rapporteure du 1er avril 2020 au 26 juin 2020)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente du 4 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (présidente du 13 avril 2018 au 16 mai 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)