Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Site web : http://www.yael2017.fr
  • Site web : http://www.yaelbraunpivet.fr

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Romain Pinchon
  • Mme Valérie Singer
  • M. Tanguy Buche
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation parlementaire au renseignement (présidente)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)
• Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (60 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
178	Total	335
158	adoptés	242
0	rejetés	5
14	tombés	28
5	retirés	45
0	non soutenus	2
0	irrecevables	7
1	en attente	6

Suivre l'activité de la députée

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/04/18 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention
• 09/10/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/08/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/01/18 : Ministère de l’intérieur (décorations)
• 12/12/17 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 12/12/17 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 28/11/17 : Ministère de l'économie (traités et conventions)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)