Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Site web : https://yaelbraunpivet.fr
  • Site web : http://instagram.com/yael.braunpivet

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.65.81
• Collaborateurs :
  • M. Marc Lerouge
  • Mme Valérie Singer
  • M. Tanguy Buche
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel
  • M. Romain Pinchon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (rapporteure)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Justice pénale des mineurs, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Conseil économique social et environnemental, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
• Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
• Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
227	Total	1510
184	adoptés	953
6	rejetés	33
17	tombés	74
7	retirés	247
5	non soutenus	11
5	irrecevables	84
3	en attente	108

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/12/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 27/07/20 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 17/06/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël...
• 05/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/03/20 : Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : contre l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : contre l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 15/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/03/19 : Situation dans les prisons
• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/10/20 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 28/07/20 : Ministère de la justice (Internet)
• 28/07/20 : Ministère de la justice (baux)
• 10/03/20 : Ministère de l’économie (banques et établissements financiers)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (co-rapporteure du 1er avril 2020 au 26 juin 2020)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente du 4 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (présidente du 13 avril 2018 au 16 mai 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)