Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Page Facebook
  • Site web : https://yaelbraunpivet.fr
  • Site web : http://instagram.com/yael.braunpivet

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.65.81
• Collaborateurs :
  • M. Olivier Royer
  • M. Romain Pinchon
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel
  • M. Marc Lerouge
  • Mme Valérie Singer
  • M. Tanguy Buche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (rapporteure)
  • Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (co-rapporteure)
  • Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Suivi de la crise sanitaire, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
• Droit au respect de la dignité en détention, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
• Travaux de l'assemblée nationale en période de crise, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
261	Total	1926
198	adoptés	1227
11	rejetés	54
19	tombés	84
14	retirés	291
8	non soutenus	18
8	irrecevables	118
3	en attente	134

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/10/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 16/12/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 27/07/20 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 17/06/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/03/20 : Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 11/10/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 23/09/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/03/19 : Situation dans les prisons
• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/06/21 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 01/06/21 : Ministère de l’éducation nationale (personnes handicapées)
• 27/10/20 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 28/07/20 : Ministère de la justice (Internet)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit du 17 mai 2019 au 1er juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (co-rapporteure du 1er avril 2020 au 26 juin 2020)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente du 4 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (présidente du 13 avril 2018 au 16 mai 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)