Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Site web : http://www.yael2017.fr
  • Site web : http://www.yaelbraunpivet.fr

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Tanguy Buche
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel
  • M. Romain Pinchon
  • Mme Valérie Singer

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation parlementaire au renseignement (présidente)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (60 interventions)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
178	Total	305
158	adoptés	222
0	rejetés	3
14	tombés	25
5	retirés	38
0	irrecevables	7
1	en attente	10

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Champ lexical (sur 10 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/04/18 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention
• 09/10/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/08/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/01/18 : Ministère de l’intérieur (décorations)
• 12/12/17 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 12/12/17 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 28/11/17 : Ministère de l'économie (traités et conventions)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)