Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Site web : http://www.yael2017.fr
  • Site web : https://yaelbraunpivet.fr

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.65.81
• Collaborateurs :
  • Mme Mathilde Durieu du Pradel
  • Mme Valérie Singer
  • M. Tanguy Buche
  • Mme Cyrielle Convers
  • M. Romain Pinchon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (rapporteure)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
• Collectivité européenne d'alsace, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
188	Total	1062
164	adoptés	703
1	rejetés	10
17	tombés	66
5	retirés	173
0	non soutenus	5
0	irrecevables	37
1	en attente	68

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/04/19 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 10/07/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/04/18 : Rapport des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au ren...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/03/19 : Situation dans les prisons
• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/09/19 : Ministère de la justice (état civil)
• 14/05/19 : Ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 05/02/19 : Ministère de l'intérieur (élections et référendums)
• 30/01/18 : Ministère de l’intérieur (décorations)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente du 4 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (présidente du 13 avril 2018 au 16 mai 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)