Texte de loi N° TA0303

Amendement N° 68 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 11 20 22 35 62 90 )

Publié le 16 juillet 2019 par : M. Le Fur.

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Texte de loi N° TA0303

Article 2 (consulter les débats)

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées :

, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.

Exposé sommaire :

Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964.

Celle-ci étend la notion de monument historique au « site urbain ou rural qui porte témoignage d’une civilisation particulière, d’une évolution significative ou d’un évènement historique » et insiste sur la valeur à la fois historique et artistique d’un monument.

Pour ce qui concerne la conservation, elle fait écho à celle d’Athènes en soulignant l’importance de conserver les monuments en état de fonctionnement, sans que cela ne puisse affecter l’ordonnance ou le décor des édifices, ainsi que l’importance d’un cadre protégé à l’échelle du monument.

Elle affirme qu’elle « a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques » et en conséquence, rejette dans la mesure du possible les reconstitutions incertaines telle que celles qui pourraient résulter d’un « geste architectural ».

Les récentes enquête d’opinion publiées nous indiquent d’ailleurs que les Français partagent dans leur majorité l’idée d’une reconstruction à l’identique.

Selon un sondage YouGov pour Le Huff Post et CNews, seules 25 % des personnes interrogées sont favorables au « geste architectural » évoqué par Emmanuel Macron et Edouard Philippe en vue de la reconstruction de Notre-Dame.

Par ailleurs, 54 % des sondés souhaitent « une restauration à l’identique de la cathédrale », et 21 % n’ont pas d’avis sur la question.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à préciser que cette restauration doit être réalisée conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964.

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