Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° TA0303
Article 2 (consulter les débats)
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées :
, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.
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