Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de notre environnement est un impératif majeur et les normes et procédures environnementales dont notre pays peut s'enorgueillir répondent très précisément à cette exigence. Nous devons être fiers de prévoir dans un certain nombre de cas, des enquêtes publiques, plus exigeantes par déf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° L'article L. 511‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « de l'article L. 214‑1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 181‑1 ou des articles L. 214‑1 à L. 214‑11 » ; « b) Les mots : « acce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 pourrait viser à limiter la consultation et l'expression des Français sur des « projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ». Pour empêcher cette situation, il convient de supprimer cet article.

Rétablir la division et l'intitulé suivants : « Titre III « Un dispositif d'évaluation renouvelé ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la structure du texte.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « En application de l'article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser la construction d'ouvrages de défense contre les inondations et contre la mer. « Cette expérimentat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au 5 du G du I de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « 35° du B et le » sont supprimés et le mot : « appliquent » est r...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 593‑2 », la référence : « L. 593‑7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « manière motivée », les mots : « façon précise, argumentée et personnalisée ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence et de compréhension, la réponse précise de l'administration doit être argumentée et personnalisée

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Il n'est pas indispensable de prévoir un décret en Conseil d'État pour fixer la liste des activités concernées par les certificats d'information : un décret simple suffit.

Après la première occurrence du mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « une zone permettant l'implantation d'éolienne flottante à un minimum de 50 km des côtes ». Exposé sommaire : L'article 34 de la loi « Pour un État au service d'une société de confiance » vise à permettre au gouvernement de renégocier le tarif de rachat de...

Après la première occurrence du mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « une zone géographique où le rapport entre les conditions de vent et la qualité de la biodiversité dans les fonds marins est satisfaisant. » Exposé sommaire : Le projet de parc éolien au large de Dieppe/Le Tréport-Mers est sans doute celui dont le périmètr...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le texte tel que rédigé actuellement aurait pour effet d'amoindrir la portée du registre des représentants d'intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique - créé par la loi Sapin 2). Nous demandons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « obtenues d'une », les mots : « communiquées par ». Exposé sommaire : Amendement de précision, la formulation initiale pouvant induire qu'il revient à la personne concernée d'obtenir cette information auprès d'une autre administration alors que cette mission incombe à la première administration saisie.

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « La saisine préalable de la Commission nationale du débat publique prévue au I du présent article s'applique à cette nouvelle procédure de mise en concurrence. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir, en cas d'annulation d'un des six projets attribués avant 2015, la tenue d'un...

I. – Après le mot : « modifiées », supprimer la fin de l'alinéa 22. II. – En conséquence, après le mot : « modifiées », supprimer la fin des alinéas 27 et 39. Exposé sommaire : A plusieurs alinéas, cet article dispose que la prise de position formelle de l'administration cesse de produire effet à compter du jour où l'autorité administr...

À la fin de l'alinéa 25, substituer aux mots : « au moins égale et sur la même zone géographique ou sur une zone géographique à proximité » le mot : « supérieure ». Exposé sommaire : Par cet alinéa, le gouvernement entend lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence relative à des installations de production d'énergie renouvelable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du présent projet de loi vise à légaliser la pratique du « baluchonnage » utilisée dans les pays anglo-saxons pour accompagner au domicile des personnes âgées dépendantes. Cette pratique vise à offrir un répit aux proches aidants en permettant un accompagnement de la personne âgée par un p...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « le service », les mots : « l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « le service », les mots : « l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « géographique ». Exposé sommaire : Préciser que la localisation est géographique semble redondant.