Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2293C (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 60(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« incitative »,
insérer le mot :
« relative ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 8, 22, 27, à la seconde phrase de l'alinéa 28 et à la première phrase de l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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