Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Sous-Amendement N° 440 à l'amendement N° 234 (Adopté)

Publié le 24 janvier 2019 par : Mme Pompili.

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À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« , des végétations ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné.

La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive.

La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est également intéressante. Cela apparaissait en effet parmi les compétences de l'AFB et trouverait tout à fait sa place au sein de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.

En revanche, s'agissant du 2° de l'amendement, une réflexion est actuellement menée, associant le ministère et les conservatoires botaniques nationaux, sur l'évolution de leurs compétences. Il est donc proposé de ne pas modifier le troisième alinéa de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.

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