Recherche d'amendements

I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Avec la conviction profonde que la maladie qui touche autant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste les familles, doit mobiliser la société civil...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux mêmes conditions que celles prévues aux II, III et IV d...

Compléter cet article par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le con...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IbisA. – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et pas uniquement pour moitié. Il n...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IbisA. – L'article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 1225-65-1. – L'employeur rémunère le salarié durant sa période d'absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l'allocation prévue à l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq » et, à la fin, les mots : « ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique » s...

I.– Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge. II. – Des audits indépendants réguliers dans les services de pédiatrie, en particulier d'oncologie pédiatrique sont mis en place avec la collaboration des associations et des familles de patients III. – La perte de recettes pour les collectivit...

L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d'informations et de sensibilisation au don du sang et de moelle osseuse, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Les modalités d'application du présent artic...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métr...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IbisA. – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, selon le code du travail, la durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Af...

Au premier alinéa de l'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ». Exposé sommaire : L'allocation journalière pour présence parentale (AJPP) est une aide accordée par l'État, à travers les caisses d'allocation familiale, afin de venir en aide aux parents ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les cancers cancers chez l'enfant augmentent de 1 à 2% par an depuis 20 ans selon diverses études internationales, il est indispensable aujourd'hui de soutenir la recherche épidémiologique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'annonce d'une maladie grave chez un enfant est inattendue et un bouleversement au sein d'une famille. L'État apporte alors son soutien à travers diverses mesures, qui sont insuffisantes voire porte...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : I bis – Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1225‑62 du code du travail sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'enfant est atteint d'un cancer, cette périodicité ne peut être inférieure à une année. » Exposé sommaire : A la...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Iter. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'enfant est atteint d'un cancer, le renouvellement se fait de façon simplifiée par un certificat médical du médecin qui suit l'enfant attestant de la nécessité de la poursuite des soins, ainsi que la durée prévisible du trait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malheureusement, après la survenance d'un cancer pédiatrique, 500 enfants meurent chaque année en France. Et alors que les ayants droits d'un adulte peuvent bénéficier d'un « capital décès » versé pa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « les opérateurs publics et privés en cancérologie ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « , les associations de parents d'enfants malades, les industriels du médicament, les fondations de recherche publiques et...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ». Exposé sommaire : Le conseil scientifique de l'Institut National du Cancer a en charge l'évaluation de la pertinence de la stratégie décennale de...