Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et à l'adaptation des prescriptions médicales prévues à l'article L. 4362‑10 du présent code, » les mots : « ou adapter des aides techniques pour un patient souffrant d'une dégénérescence maculaire liée à l'âge ». Exposé sommaire : Il est utile et pertinent de permettre aux opticiens d'intervenir dans ...

L'article L. 4342‑7 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les conditions dans lesquelles l'orthoptiste peut déterminer la rééducation basse vision d'un patient dans le cadre d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes tel que défini à l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des fa...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou au domicile des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de réaliser un examen de réfraction à domicile pour les bénéficiaires de l'APA. Pour rappel, l'APA est réservée aux personnes d'au moins 60 ans qui sont en situati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les déserts médicaux portent atteinte à l'égalité d'accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d'incitation à l'installation sont coûteux et...

Compléter le titre par les mots : « et le dépistage visuel des enfants scolarisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un nouvel intitulé pour cette proposition de loi afin de l'étendre également au dépistage visuel des enfants en milieu scolaire. En effet, le groupe socialiste et apparentés proposera, dans un prochain amende...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur. » Exposé sommaire : Si l'objet de cet article vise à faciliter les soins optiques apportés par les opticiens-lunetiers aux patients des EHPAD, il convient de préciser que cette pratique doit être associée à une coopération renforcée...

L'article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école maternelle et primaire telles que définies à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation. Il oriente, le cas échéant, l'enfant v...

Rédiger ainsi cet article : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les opticiens-lunetiers à réaliser une réfraction et adapter, dans le cadre d'un r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de renforcer la protection des consommateurs souffrant d'une déficience visuelle, il est proposé par cet amendement d'enjoindre aux producteurs, qu'à compter du 1er Janvier 2021, tout produit él...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au I de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Le dispositif adopté par la commission des Affaires sociales prévoit de permettre les tests d'acuité visuelle dans tous les établissements relevant de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles, soit : Le dispositif de l'amendement n° 8 ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour une durée de trois ans » les mots : « à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant cette même date » Exposé sommaire : Le dispositif proposé par l'amendement n° 8 a vocation à être en vigueur pendant une durée de trois ans,...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique de l'autorité ministérielle en charge de l'édiction de l'arrêté mettant en place l'expérimentation.

I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « présentant une densité d'ophtalmologues en exercice libéral ou mixte inférieure à la moyenne nationale ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre régions ». Exposé sommaire : Sous-amendement ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'opticien-lunetier reporte l'adaptation de la correction qu'il réalise sur la prescription médicale, ainsi que dans le dossier médical partagé, lorsque le patient dispose d'un tel dossier. Il en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :