Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 121 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : Mme de Lavergne.

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À l'alinéa 2, substituer à la référence :

« 4° »

les mots :

« treizième alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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