Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 124 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : Mme de Lavergne.

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À l'alinéa 26, après le mot :

« utilisateurs »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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