Création du centre national de la musique — Texte n° 1883

Amendement N° 47 (Adopté)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Bois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« par convention ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« musique »

insérer les mots :

« , par convention, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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