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Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensem...

Rédiger ainsi cet article : « Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L'établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et éducatives au bénéfice des titulaires de droits...

A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français ». Exposé sommaire : Le Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les ma...

A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ». Exposé sommaire : Créé en 1993 à l'initiative des producteurs phonographiques, des pouvoirs publics et des sociétés de gestion collective de la filière musicale, le Bureau export de la musique française...

Supprimer l’article Exposé sommaire : Le gouvernement consent à la levée du gage.