Recherche d'amendements

Supprimer l’article Exposé sommaire : Le gouvernement consent à la levée du gage.

A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ». Exposé sommaire : Créé en 1993 à l'initiative des producteurs phonographiques, des pouvoirs publics et des sociétés de gestion collective de la filière musicale, le Bureau export de la musique française...

A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français ». Exposé sommaire : Le Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les ma...

Rédiger ainsi cet article : « Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L'établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et éducatives au bénéfice des titulaires de droits...

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensem...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code, dans les condit...