Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rô...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le te...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en complémentarité avec les dispositifs existants ou à venir déployés directement par le ministère de la culture ; » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif de cohérence en consacrant les synergies nécessaires entre l’ensemble des politiques publiques en faveur de la musique menées d’un ...

À la première phrase, après le mot : « administration » insérer les mots « majoritairement représenté par l’État ou des personnalités qualifiées nommées par l’État, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du CNM. Dans une telle structure, placée sous l'autorité du ministère de la cultu...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur, il exerce les missions suivantes : » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’importance du dialogue des instances publiques avec l’ensemble de la filière. La concertation et l’écoute des professionnels est la cle...

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le texte prévoit le transfert des miss...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Organiser un espace de dialogue et de concertation entre les différents composantes du secteur de la musique en vue d’y améliorer l’inter connaissance et favoriser le développement de chacune. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi a mis en lumière « les bouleversem...

À l’alinéa 5, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est issu d’une proposition de l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du Centre nationa...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un service » les mots : « une fonction ». Exposé sommaire : Il ne s’agit pas simplement d’un service, mais bien d’une responsabilité et d’un objectif global, donc d’une fonction, voire d’une mission, capitale pour fonder une ambition d’intérêt général s’adressant à toutes et tous au-delà des intérêts c...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sous toutes ses formes et auprès de tous, au niveau national et au sein des territoires ; » II. – En conséquence, après le mot : « musique » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fortifier le caractère divers du secteur de la musique, tout en rappelant le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il a vocation à fédérer toute initiative d’intérêt général intervenant dans son champ de compétence, y compris leurs structurations associatives ou conventionnelles. » Exposé sommaire : Le CNM doit pouvoir continuer à fédérer et intégrer, dans l’avenir, de nouvelles organisations qui le rejoindr...

A l’alinéa 5, après le mot : « musicales » insérer les mots : « , au rayonnement des œuvres ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l’article premier, lequel prévoit que le Centre national de la musique « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien ...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La mention du soutien à la « création » permet de rappeler le rôle des auteurs, compositeurs et artistes qui créent et font vivre les œuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant. Le présent amendement propose donc de mentionner...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer Le Bureau Export au sein du CNM qui a entre autre la volonté de favoriser le développement international de la filière musicale. Il semble donc opportun d'y asso...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

Après le mot : « composantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , en garantir la diversité et la libre expression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions du Centre national de la Musique la défense de l’un des principes directeurs énoncés dans les Textes fondamentaux de la Convention de l’UNESCO de 2005 s...

À l’alinéa 5, après le mot : « musicale » insérer les mots : « et de la filière des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le Centre national de la musique se doit de soutenir la création artistique. Pas de musique sans créateurs; les artistes, auteurs comme interprètes, sont au cœur du dispositif. Ceci ne peut pas ne pas être mentionné.