Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Kuster.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« puis ».
Exposé sommaire :
Une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l’État, le Centre des monuments nationaux et les 3 fondations soient reversés exclusivement à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conversation de la cathédrale. Une fois constitué, il devient le seul et unique organisme en capacité de gérer les fonds recueillis.
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