Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 868 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en lien avec »

les mots :

« à raison de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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