Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 45 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.
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