Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 155 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis À la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 10 % en 2023, de 18 % en 2028 et » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’intégrer des objectifs intermédiaires (-10 % en 2023 et -18 % en 2028) pour que les actions de réduction de la consommation énergétique en France se mettent en œuvre progressivement.
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