Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 311 à l'amendement N° 284 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« cultes »,
insérer les mots :
« du Centre des monuments nationaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, comme l’avait prévu le Sénat.
Cette présence s’impose pour la restauration d’un monument tel que la cathédrale de Paris.
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