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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu des sacrifices consentis par les sauveteurs en mer, il s’agit de reconnaître le droit à pension pour les membres de la SNSM dans le cadre de leurs missions d’entrainement, d’assistance et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu des sacrifices consentis par les sauveteurs en mer, il s’agit de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les Sapeurs-pompiers volontaires en matière de droits retraite en leu...

Après la première occurrence du mot : « sauvetage », supprimer la fin du titre de la proposition. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.