Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1044 rectifié (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Minot, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, Mme Brenier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur.
« Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. »
Exposé sommaire :
Il n’existe actuellement aucune campagne de sensibilisation de gamètes en France, comme il existe pour le don du sang par exemple. On ne sait pas forcément où donner ni pourquoi donner. Or dans la mesure où cette loi risque d’engendrer une pénurie ou au moins une réduction sensible des stocks de gamètes, il apparait nécessaire de sensibiliser les français à cette question pour pousser ceux qui le souhaiterait à donner leurs gamètes.
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