Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2154 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Touraine, M. Gouffier-Cha, Mme Pinel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inspire des recommandations de la mission d’information du Sénat et des rapports d’Amnesty internationale pour améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les centres de référence maladies rares du charge du développement génital, en améliorant leur accompagnement et l’information qui leur est délivrée et en subordonnant tout acte médical à l’avis des équipes pluridisciplinaires des centres de références labellisés chargées de suivre les enfants et leurs familles.
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