Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2532 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 27 et 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer ce présent alinéa, car celui-ci est satisfait par les dispositions présentées à l’alinéa 26.
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