Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2544 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, M. Jolivet, M. Kerlogot, Mme Rossi, Mme Tanguy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 47, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre »
Exposé sommaire :
La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.
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