Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2608 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2623 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« III. – Le titre IIIbis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ;
2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots :« enregistrement de l’activité cérébrale, qui incluent l’imagerie, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.
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