Philippe Berta

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
  • philippeberta30@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Barbara De Vos
  • M. Régis Vezon
  • M. François Courdil

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études maladies orphelines (président)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (1 intervention)
• Prestation de compensation du handicap, rapporteur de la commission des affaires sociales (6 interventions)
• Désignation aléatoire des comités de protection des personnes, rapporteur de la commission des affaires sociales (1 intervention)
• État au service d'une société de confiance (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
41	Total	495
11	adoptés	62
8	rejetés	224
3	tombés	29
16	retirés	122
3	non soutenus	30
0	irrecevables	23
0	en attente	5

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/05/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'améliora...
• 12/10/17 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/01/18 : Lutte contre la radicalisation
• 16/01/18 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
• 26/09/17 : Soutien à la recherche et à l'innovation

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/05/18 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement agricole)
• 08/05/18 : Ministère de l'enseignement supérieur (recherche et innovation)
• 01/05/18 : Ministère de l'économie (industrie)
• 01/05/18 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)