Philippe Berta

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippeberta30@gmail.com
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Bruno Laville
  • Mme Barbara De Vos
  • Mme Emmanuelle Crambert

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
  • Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur le médicament (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)
  • Groupe d'études maladies rares (président)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19, Dem (2 interventions)
• Stratégie vaccinale contre la covid-19 (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 intervention)
• Programmation de la recherche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (54 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
317	Total	3394
154	adoptés	780
69	rejetés	1099
8	tombés	233
59	retirés	788
4	non soutenus	83
23	irrecevables	353
0	en attente	58

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/09/20 : Rapport (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche...
• 21/09/20 : Rapport (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche...
• 18/09/20 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche po...
• 10/10/19 : Avis (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 202...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 11/05/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : abstention sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : abstention sur l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : contre l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/10/20 : Vaccination obligatoire des personnels de santé
• 09/06/20 : Relocalisation des industries du médicament
• 11/02/20 : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
• 02/04/19 : Recherche sur l'autisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/05/21 : Ministère de l’économie (logement)
• 13/04/21 : Ministère des solidarités (santé)
• 13/04/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 16/03/21 : Ministère des solidarités (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 19 janvier 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 mai 2018 au 19 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 12 juin 2020 au 25 novembre 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (président du 4 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques (chargé de mission du 21 février 2019 au 18 août 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)