Philippe Berta

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
  • philippeberta30@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Bruno Laville
  • Mme Emmanuelle Crambert
  • Mme Barbara De Vos

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)
  • Groupe d'études maladies rares (président)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public (2 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 intervention)
• Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (108 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
246	Total	2367
103	adoptés	468
65	rejetés	825
8	tombés	167
47	retirés	570
4	non soutenus	74
13	irrecevables	205
6	en attente	58

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 202...
• 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
• 12/10/18 : Avis (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 201...
• 17/05/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'améliora...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/06/20 : Relocalisation des industries du médicament
• 11/02/20 : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
• 02/04/19 : Recherche sur l'autisme
• 20/11/18 : Pesticides

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/06/20 : Ministère de l'économie (recherche et innovation)
• 16/06/20 : Ministère de la cohésion des territoires (numérique)
• 09/06/20 : Ministère de la transition écologique et solidaire (déchets)
• 26/05/20 : Ministère de l'enseignement supérieur (recherche et innovation)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (président du 4 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques (chargé de mission du 21 février 2019 au 18 août 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)