Philippe Berta

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
  • philippeberta30@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. François Courdil
  • Mme Barbara De Vos

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques (chargé de mission)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études maladies orphelines (président)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive (1 intervention)
• Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (3 interventions)
• Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
• Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
108	Total	1361
20	adoptés	222
42	rejetés	543
5	tombés	75
29	retirés	350
3	non soutenus	50
9	irrecevables	95
0	en attente	26

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/18 : Avis (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 201...
• 17/05/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'améliora...
• 12/10/17 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/19 : Recherche sur l'autisme
• 20/11/18 : Pesticides
• 17/10/18 : Accouchements par césarienne
• 24/01/18 : Lutte contre la radicalisation

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/19 : Ministère de l'intérieur (personnes handicapées)
• 23/04/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 12/03/19 : Ministère de l'intérieur (élections et référendums)
• 19/02/19 : Ministère de l'économie (consommation)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)