Philippe Berta

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur de faculté
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PBertaGard
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.berta@assemblee-nationale.fr
  • philippeberta30@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Laure Luzergues
  • Mme Barbara De Vos
  • M. François Courdil

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études maladies orphelines (président)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (vice-président)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg (1 intervention)
• Pour une école de la confiance (1 intervention)
• Débat sur l'école dans la société du numérique (1 intervention)
• Prise en charge des cancers pédiatriques (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
80	Total	998
17	adoptés	157
25	rejetés	405
5	tombés	64
26	retirés	241
3	non soutenus	38
4	irrecevables	63
0	en attente	30

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/18 : Avis (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 201...
• 17/05/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'améliora...
• 12/10/17 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/06/18 : Proposition de loi relative aux marques territoriales
• 26/01/18 : Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/11/18 : Pesticides
• 17/10/18 : Accouchements par césarienne
• 24/01/18 : Lutte contre la radicalisation
• 16/01/18 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/02/19 : Ministère de l'économie (consommation)
• 19/02/19 : Ministère de l'enseignement supérieur
• 12/02/19 : Ministère de l'agriculture (biodiversité)
• 12/02/19 : Ministère de l'europe (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (vice-président du 10 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 31 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 28 octobre 2017 au 10 novembre 2017)