Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1677C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 869 500 |
| Conditions de vie outre-mer | 869 500 | 0 |
| TOTAUX | 869 500 | 869 500 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur les contraintes que les territoires ultramarins rencontrent dans leur insertion économique et la coopération régionale.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 07 du programme 123 à hauteur de 869 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 869 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
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