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Proposés | Signés | |
---|---|---|
367 | Total | 5196 |
13 | adoptés | 344 |
184 | rejetés | 3102 |
22 | tombés | 352 |
27 | retirés | 638 |
46 | non soutenus | 236 |
62 | irrecevables | 391 |
13 | en attente | 133 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
" Ce dispositif a été repris dans une directive européenne de 2013 qui vise à assurer l'accès partiel de ressortissants de l'Union européenne à certaines professions médicales et paramédicales, et que la France devait transposer avant 2016. Il suscite néanmoins des inquiétudes certaines parmi les...
À propos d'une question écrite du 14/11/2017, padre stephane a dit le 06/09/2018 :
Bonjours Mme, je m’appelle PADRE STEPHANE JEAN FRANCKIE . je me permet de vous écrire ce courrier concernant un projet que j’essaye de mettre en œuvre, mais rien n’abouti a la réunion . Ma situation est délicate , en effet J’ai déjà essayé de passé par tout les organisme conçu pour aidée les san...
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