Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2756A (Adopté)

Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.

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Après l’alinéa 467, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Le début du 2° du A du I est complété par le mot : « Et » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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