Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1822 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »
Exposé sommaire :
Un affichage harmonisé est ici recommandé pour s’appliquer à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente pour les inciter à concevoir des produits disposant d’une plus grande durabilité.
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