Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1919 (Adopté)

(1 amendement identique : 2303 )

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« dans ce cas ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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